CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICES

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EDEN STUDIO - ESP DANSE

Version en vigueur au 22 septembre 2026

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PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, ci-après dénommées « CGV », régissent les relations contractuelles entre :

EDEN STUDIO - ESP DANSE
EDEN STUDIO, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 €
Nom commercial : ESP DANSE
Siège social : 78 rue d'Hauteville, 75010 Paris
Adresse du studio : 76 rue d'Hauteville, 75010 Paris
SIREN : 977 809 847
SIRET : 977 809 847 00014
RCS Paris : 977 809 847
E-mail : contact@edenstudioparis.com
Téléphone : 01 88 84 75 10
Site internet : www.edenstudioparis.com

Ci-après dénommé « Eden Studio »,

Et toute personne achetant ou utilisant une prestation proposée par Eden Studio, ci-après dénommée « le Client » ou « l'Élève » lorsqu'elle participe à un cours.

Les présentes CGV s'appliquent aux prestations proposées au studio, sur le site internet, sur l'application Eden Studio ou par l'intermédiaire de la plateforme Bsport.

Lorsqu'un contrat particulier accompagne une prestation, notamment un abonnement de 6 ou 12 mois, ce contrat complète les présentes CGV. Ses dispositions spécifiques prévalent pour les éléments propres à l'abonnement choisi.

Article 1 - Champ d'application et acceptation

Le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant tout achat ou toute souscription.

La validation d'une commande, d'un paiement ou d'un abonnement implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que, le cas échéant, du contrat particulier associé.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la souscription ou de l'achat.

Eden Studio peut modifier les présentes CGV pour les achats futurs. Les modifications ultérieures ne modifient pas rétroactivement les conditions essentielles d'un contrat déjà conclu, sauf accord entre les parties ou disposition légale impérative.

Article 2 - Prestations proposées

Eden Studio propose notamment :

• des cours collectifs de danse et de bien-être pour adultes et enfants ;

• des cours particuliers ;

• des stages, ateliers, masterclasses et événements ;

• des cours à l'unité ;

• des cartes et packs de cours ;

• des abonnements de 4 ou 8 cours par mois ;

• des Pass Liberté ;

• des locations de studios ;

• des produits, vêtements, accessoires ou boissons lorsqu'ils sont proposés à la vente.

Les disciplines, professeurs, horaires et disponibilités sont ceux figurant sur le planning en vigueur.

Certaines prestations peuvent faire l'objet de conditions particulières communiquées avant l'achat.

Article 3 - Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande sur l'application Eden Studio, le site internet, au studio ou sur le devis accepté par le Client.

Les prix proposés aux consommateurs sont exprimés en euros TTC.

Eden Studio peut modifier ses tarifs pour les achats futurs.

Une modification de tarif n'affecte pas le prix contractuellement convenu pour un abonnement déjà souscrit pendant sa durée d'engagement.

Les tarifs réduits peuvent être soumis à la présentation d'un justificatif valide.

Article 4 - Paiement

Le règlement peut être effectué selon les moyens proposés au moment de la commande, notamment par carte bancaire, prélèvement, espèces ou tout autre moyen accepté par Eden Studio.

Certaines prestations peuvent bénéficier d'un paiement échelonné.

Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de règlement et non une succession de prestations indépendantes.

Lorsqu'un abonnement comporte une durée d'engagement, le Client reste engagé pendant la durée prévue au contrat.

Le Client s'engage à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée d'un abonnement comportant des prélèvements automatiques.

Article 5 - Impayés

En cas d'échec ou de rejet d'un paiement, Eden Studio pourra demander au Client de régulariser la somme due.

À défaut de régularisation après notification, Eden Studio pourra suspendre temporairement l'accès aux cours jusqu'au règlement des sommes exigibles.

Cette suspension ne dispense pas le Client du paiement des sommes contractuellement dues.

Eden Studio pourra engager toute procédure de recouvrement légalement autorisée.

Article 6 - Cours à l'unité, cartes, packs et pass

Les cours à l'unité, cartes, packs et pass disposent d'une durée de validité précisée au moment de l'achat.

Ils sont personnels et ne peuvent être cédés ou revendus à une autre personne sans l'accord préalable d'Eden Studio.

Les crédits doivent être utilisés pendant leur durée de validité.

Les crédits non utilisés à leur expiration ne donnent pas automatiquement droit à une prolongation, un remboursement ou un avoir, sauf condition particulière de l'offre, motif légitime reconnu ou disposition légale contraire.

Article 7 - Abonnements 4 ou 8 cours par mois

Eden Studio propose notamment des abonnements donnant accès à :

• 4 cours par mois ;

• 8 cours par mois.

Ces abonnements peuvent être proposés avec une durée d'engagement de 6 ou 12 mois.

Chaque période mensuelle ouvre le nombre de crédits correspondant à la formule souscrite.

Les crédits peuvent être utilisés librement au cours de la période mensuelle correspondante dans les cours accessibles avec l'abonnement, sous réserve des places disponibles.

L'Élève organise librement ses cours dans le mois. Il n'est pas tenu de suivre un cours à jour ou horaire fixe chaque semaine.

Les crédits non utilisés à l'expiration de la période mensuelle ne sont pas cumulables avec ceux du mois suivant, sauf disposition particulière prévue au contrat.

Les abonnements de 6 ou 12 mois prennent automatiquement fin à leur terme.

Ils ne font pas l'objet d'une reconduction automatique, sauf nouvelle souscription expresse du Client.

Article 8 - Fermetures annuelles du studio

Eden Studio peut fermer temporairement pendant certaines périodes de vacances ou de fermeture annuelle.

Pendant ces périodes, les abonnements concernés peuvent être mis en pause pour une durée correspondant à la fermeture.

La durée de validité de l'abonnement ainsi que les échéances de paiement concernées sont alors décalées de la durée de la suspension lorsque le fonctionnement technique de l'abonnement le permet.

La période de fermeture ne réduit donc pas la durée effective d'utilisation de l'abonnement.

Les dates de fermeture sont communiquées aux Élèves par les moyens habituels du studio.

Article 9 - Suspension pour raison médicale

Lorsqu'un Élève est temporairement dans l'impossibilité de pratiquer pour une raison médicale, une suspension de l'abonnement peut être accordée.

La demande doit être accompagnée d'un certificat médical, d'un arrêt ou de tout document officiel établissant l'impossibilité temporaire de pratiquer et la période concernée.

Une simple déclaration sans justificatif ne permet pas d'obtenir une suspension.

Lorsque la suspension est accordée, la durée de l'abonnement et, lorsque cela est applicable, les échéances concernées sont adaptées à la période justifiée.

Article 10 - Réservation des cours

Les réservations s'effectuent principalement depuis l'application Eden Studio.

L'accès aux cours est soumis aux places disponibles.

L'achat d'un abonnement, d'une carte, d'un pack ou d'un pass ne garantit pas l'accès à un cours, une discipline, un professeur ou un horaire déterminé.

Il appartient à l'Élève d'effectuer ses réservations suffisamment à l'avance pour les cours particulièrement demandés.

Article 11 - Annulation d'une réservation par l'Élève

Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début du cours.

Lorsqu'elle intervient dans le délai prévu, le crédit correspondant est remis à disposition selon les conditions de validité de la formule utilisée.

En cas d'annulation moins de 24 heures avant le cours ou d'absence de l'Élève, le crédit correspondant est considéré comme utilisé et ne peut être récupéré.

Article 12 - Annulation d'un cours par Eden Studio

En cas d'annulation d'un cours par Eden Studio, le crédit utilisé pour effectuer la réservation est automatiquement recrédité sur le compte de l'Élève.

L'Élève peut ensuite utiliser ce crédit pour réserver un autre cours compatible avec sa formule pendant sa période de validité, sous réserve des places disponibles.

Article 13 - Planning, horaires et professeurs

Le planning peut évoluer au cours de l'année en fonction des nécessités pédagogiques ou organisationnelles du studio.

Eden Studio peut notamment remplacer un professeur, modifier ponctuellement une salle ou ajuster un horaire.

Le remplacement d'un professeur ou d'une salle ne constitue pas une annulation lorsque le cours réservé est maintenu.

Eden Studio informera les Élèves concernés dans les meilleurs délais en cas de modification importante.

Article 14 - Résiliation anticipée des abonnements avec engagement

Les abonnements de 6 et 12 mois comportent une durée d'engagement correspondant à la formule souscrite.

Une demande de résiliation avant le terme du contrat ne transforme pas l'abonnement en formule sans engagement.

En cas de résiliation anticipée à l'initiative du Client avant la fin de la période contractuelle, des frais de résiliation de 55 € sont appliqués.

La période mensuelle déjà commencée reste due.

La résiliation prend effet dans les conditions communiquées par Eden Studio après traitement de la demande.

Ces dispositions ne font pas obstacle aux droits impératifs du Client.

En particulier, lorsqu'un motif légitime dûment justifié rend définitivement impossible la poursuite de l'abonnement, notamment en raison d'une incapacité médicale durable ou d'une situation professionnelle particulière rendant matériellement impossible l'utilisation du service, la demande est examinée au regard des justificatifs présentés et des règles légales applicables.

Article 15 - Demande de résiliation par voie électronique

Pour les contrats conclus à distance, notamment via l'application Eden Studio ou la plateforme Bsport, le Client peut transmettre sa demande de résiliation par voie électronique.

À la date des présentes CGV, l'espace Bsport utilisé pour les abonnements avec durée d'engagement ne permet pas nécessairement au Client d'effectuer lui-même la résiliation définitive depuis son espace personnel.

Dans ce cas, la demande doit être adressée directement à Eden Studio par e-mail à :

contact@edenstudioparis.com

La demande doit permettre d'identifier clairement le Client et l'abonnement concerné.

Elle doit notamment comporter :

• le nom et le prénom du Client ;

• l'adresse e-mail associée à son compte Eden Studio ;

• l'abonnement concerné ;

• la volonté claire de demander sa résiliation.

Eden Studio confirme la réception de la demande et informe le Client de sa prise en compte, de sa date d'effet et, le cas échéant, des sommes ou frais restant dus conformément au contrat.

La possibilité de transmettre une demande de résiliation par voie électronique ne supprime ni la durée d'engagement, ni les mensualités contractuellement dues, ni les conditions de résiliation prévues au contrat.

En cas de résiliation anticipée avant le terme de l'engagement, des frais de 55 € sont appliqués, sauf motif légitime dûment justifié ou disposition légale impérative contraire.

Article 16 - Cours enfants

L'inscription d'un enfant est effectuée sous la responsabilité de son représentant légal.

Le représentant légal doit communiquer des coordonnées permettant d'être joint en cas de nécessité et informer Eden Studio de toute information utile à la sécurité de l'enfant.

Les conditions de calendrier, durée et paiement des cours enfants sont celles annoncées pour la saison concernée.

L'absence d'un enfant à un cours ne donne pas automatiquement droit à récupération, remboursement ou avoir.

En cas d'annulation d'un cours par Eden Studio, les modalités de récupération sont communiquées aux représentants légaux concernés.

Article 17 - Cours particuliers, stages et événements

Les cours particuliers sont organisés selon les disponibilités du professeur, de l'Élève et du studio.

Les stages, événements, masterclasses et ateliers peuvent faire l'objet de conditions particulières concernant leur réservation, leur annulation ou leur remboursement.

Ces conditions sont communiquées avant l'achat et complètent les présentes CGV.

Article 18 - Location des studios

Les studios Eden Studio peuvent être proposés à la location selon leurs disponibilités et l'usage demandé.

Le prix, la durée, l'espace réservé et les éventuelles conditions particulières figurent sur le devis, la réservation ou le contrat concerné.

Sauf disposition particulière contraire, toute annulation doit être effectuée au minimum 14 jours avant la date réservée.

Passé ce délai, le montant de la location peut rester intégralement dû, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le locataire s'engage à respecter les horaires, la capacité des locaux, le matériel, les lieux, le voisinage et l'usage déclaré lors de la réservation.

Toute dégradation directement imputable au locataire ou aux personnes dont il répond pourra faire l'objet d'une facturation correspondant au coût justifié de remise en état ou de remplacement.

Article 19 - Accès au studio et comportement

Toute personne présente à Eden Studio doit respecter les professeurs, l'équipe, les autres participants, les locaux, le matériel et le voisinage.

Tout comportement violent, menaçant, discriminatoire, harcelant, frauduleux ou mettant en danger les personnes ou les biens peut justifier un refus d'accès ou une exclusion.

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux.

Les participants doivent porter une tenue adaptée à l'activité pratiquée et respecter les consignes données par les professeurs.

Article 20 - Retards

L'Élève est invité à arriver suffisamment tôt afin d'être prêt au début du cours.

Pour des raisons de sécurité, d'échauffement, de pédagogie ou afin de ne pas perturber le groupe, le professeur peut refuser l'accès à un participant arrivant avec un retard important.

Dans cette situation, le crédit réservé peut être considéré comme utilisé.

Article 21 - Santé, sécurité et responsabilité

L'Élève pratique les activités proposées en tenant compte de son état de santé, de ses capacités physiques et des consignes données par les professeurs.

En cas de doute sur son aptitude à participer à une activité, il lui appartient de solliciter préalablement l'avis d'un professionnel de santé.

L'Élève doit respecter les consignes de sécurité et informer le professeur de toute information utile à sa sécurité lorsqu'elle est nécessaire à la pratique.

Eden Studio ne peut être tenu responsable d'un dommage exclusivement imputable au non-respect des consignes de sécurité, à un comportement fautif ou imprudent de l'Élève ou à une pratique manifestement inadaptée à ses capacités.

Aucune disposition des présentes CGV n'a toutefois pour objet d'exclure ou limiter la responsabilité d'Eden Studio lorsqu'elle est légalement engagée.

Article 22 - Effets personnels

Les participants restent responsables de leurs effets personnels.

Eden Studio n'assure pas de service individuel de garde ou de dépôt des vêtements, sacs, téléphones, bijoux ou autres effets personnels, sauf prise en charge expresse.

Il est recommandé de ne pas laisser d'objets de valeur sans surveillance.

Cette disposition ne saurait exclure la responsabilité d'Eden Studio lorsqu'elle serait légalement engagée.

Article 23 - Photos et vidéos

Les prises de vue réalisées par Eden Studio sont effectuées dans le respect des droits des personnes concernées.

Les participants souhaitant filmer ou photographier pendant un cours doivent respecter les consignes du professeur ainsi que le droit à l'image et la vie privée des autres participants.

Les participants ne souhaitant pas apparaître sur une vidéo ou une photographie doivent pouvoir rester hors du cadre.

Eden Studio peut interdire ou interrompre une prise de vue lorsqu'elle perturbe le cours ou porte atteinte aux droits d'une autre personne.

Une vigilance particulière est appliquée concernant les mineurs.

Article 24 - Force majeure et fermeture exceptionnelle

Eden Studio ne pourra être tenu responsable d'une inexécution résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

En cas de fermeture temporaire empêchant l'exécution des prestations, Eden Studio pourra notamment suspendre les abonnements concernés afin de préserver leur durée effective d'utilisation.

En cas d'impossibilité durable ou définitive d'exécuter les prestations, les droits du Client sont traités conformément aux dispositions légales applicables.

Article 25 - Droit de rétractation des contrats conclus à distance

Lorsqu'un contrat est conclu à distance, notamment sur internet ou via l'application Eden Studio, le Client consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Le Client peut exercer ce droit au moyen de toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter ou en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV.

Lorsque le Client demande expressément à bénéficier des prestations avant l'expiration du délai de rétractation et exerce ensuite ce droit, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu'à sa demande de rétractation, conformément à la réglementation applicable.

Le droit de rétractation est distinct d'une demande de résiliation anticipée d'un abonnement déjà engagé.

Article 26 - Achats conclus directement au studio

Pour un contrat conclu directement dans les locaux d'Eden Studio, le délai légal de rétractation de 14 jours applicable aux contrats à distance ne s'applique pas automatiquement.

Les conditions d'annulation, d'avoir ou de remboursement sont celles prévues pour la prestation concernée, sans préjudice des dispositions légales impératives.

Article 27 - Données personnelles

Eden Studio traite les données nécessaires à la gestion des inscriptions, réservations, paiements, abonnements, contrats, communications et obligations administratives.

Certaines données peuvent être traitées par les prestataires techniques utilisés par Eden Studio dans le cadre de leurs missions.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

contact@edenstudioparis.com

Une pièce d'identité ne sera demandée que lorsqu'elle est nécessaire pour vérifier l'identité de la personne exerçant ses droits.

Article 28 - Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

EDEN STUDIO - ESP DANSE
78 rue d'Hauteville
75010 Paris

E-mail : contact@edenstudioparis.com

Eden Studio privilégiera la recherche d'une solution amiable.

Article 29 - Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Article 30 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties chercheront en priorité une solution amiable.

À défaut, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné ci-dessus.

À défaut de résolution amiable, chaque partie conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 31 - Communications électroniques

Les informations enregistrées par les systèmes informatiques d'Eden Studio et de ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve des achats, réservations, annulations, paiements et échanges intervenus entre les parties, sous réserve de toute preuve contraire admissible.

Les communications relatives à l'abonnement peuvent être adressées à l'adresse e-mail renseignée par le Client.

Il appartient au Client de maintenir ses coordonnées à jour.

Article 32 - Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illicite ou inapplicable, les autres dispositions continueraient à produire leurs effets dans toute la mesure permise par la loi.

Article 33 - Informations précontractuelles et acceptation

Avant de valider son achat ou son abonnement, le Client reconnaît avoir eu accès aux informations essentielles relatives notamment :

• aux caractéristiques de la prestation ;

• au prix ;

• à la durée de l'engagement ;

• au nombre de crédits compris dans son abonnement ;

• aux modalités de paiement ;

• aux règles de réservation et d'annulation ;

• aux conditions de suspension ;

• aux conditions de résiliation ;

• au droit de rétractation lorsqu'il est applicable ;

• aux présentes CGV ;

• aux coordonnées du médiateur de la consommation.

La validation de la commande implique l'acceptation des conditions applicables et l'obligation de paiement.

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ANNEXE - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À utiliser uniquement lorsque le droit légal de rétractation est applicable.

À l'attention de :

EDEN STUDIO - ESP DANSE
78 rue d'Hauteville
75010 Paris
contact@edenstudioparis.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation ou abonnement concerné :

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Date de souscription :

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Nom et prénom :

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Adresse :

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Adresse e-mail associée au compte Eden Studio :

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Date :

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Signature, uniquement en cas d'envoi sur support papier :

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